Publié le 17 décembre 2019 par : M. Giraud.
À l’alinéa 33, supprimer les mots :
« et réparation navale ».
Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.
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