Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF388 (Adopté)

(1 amendement identique : 838 )

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 33, supprimer les mots :

« et réparation navale ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265 octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.

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