Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF388 (Adopté)
(1 amendement identique : 838 )
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
À l’alinéa 33, supprimer les mots :
« et réparation navale ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265 octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.
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