Publié le 17 décembre 2019 par : M. Giraud.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Les entreprises qui exploitent des unités de valorisation énergétique bénéficient déjà de plusieurs avantages fiscaux, dont un tarif très réduit de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Ainsi, il est proposé de revenir à la version de l’article issue des travaux de l’Assemblée nationale.
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