Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF397 (Adopté)
(1 amendement identique : 847 )
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
Supprimer les alinéas 2 à 4.
Exposé sommaire :
Les entreprises qui exploitent des unités de valorisation énergétique bénéficient déjà de plusieurs avantages fiscaux, dont un tarif très réduit de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Ainsi, il est proposé de revenir à la version de l’article issue des travaux de l’Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.