Publié le 17 décembre 2019 par : M. Giraud.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Contrairement à ce qui a pu être soutenu, le présent article ne supprime pas l’exonération du biogaz injecté : en revanche, il modifie le calcul de cette exonération du fait du système actuel particulièrement sujet à la fraude.
Le rétablissement de la version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture est ainsi proposé.
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