Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF398 (Adopté)
(1 amendement identique : 848 )
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
Supprimer les alinéas 2 et 3.
Exposé sommaire :
Contrairement à ce qui a pu être soutenu, le présent article ne supprime pas l’exonération du biogaz injecté : en revanche, il modifie le calcul de cette exonération du fait du système actuel particulièrement sujet à la fraude.
Le rétablissement de la version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture est ainsi proposé.
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