Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 874 (Adopté)
(1 amendement identique : CF465 )
Sous-amendements associés : 1157 (Adopté)
Publié le 17 décembre 2019 par : M. Giraud.
Supprimer l’alinéa 54.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la baisse du taux de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques de 1,3 % à 0,9 %, introduite par le Sénat.
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