Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF465 (Adopté)
(1 amendement identique : 874 )
Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.
Supprimer l’alinéa 54.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la baisse du taux de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques de 1,3 % à 0,9 %, introduite par le Sénat.
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