Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 969 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 76 nonies A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer l’article 76nonies A introduit par le Sénat et visant à allonger le délai de carence à trois jours dans la fonction publique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.