Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 1013 (Adopté)
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 76 nonies A (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à annuler le passage d’un jour à trois jours de carence dans la fonction publique, voté par le Sénat.
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