Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 993 (Adopté)
(1 amendement identique : CF470 )
Publié le 18 décembre 2019 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 2493 de finances, modifié par le Sénat, pour 2020
Article 78 duovicies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent amendement est un amendement de coordination. L’article 78duovicies prévoit la création d’une annexe générale retraçant l’effort financier de l’État dans le domaine du sport. Ce rapport est intégré à l’article 59quindecies qui récapitule l’ensemble des annexes générales aux projets de lois de finances.
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