Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF470 (Adopté)

(1 amendement identique : 993 )

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.

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Exposé sommaire :

Le présent amendement est un amendement de coordination. L’article 78duovicies prévoit la création d’une annexe générale retraçant l’effort financier de l’État dans le domaine du sport. Ce rapport est intégré à l’article 59quindecies qui récapitule l’ensemble des annexes générales aux projets de lois de finances.

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