Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° CF250 (Irrecevable)
Publié le 12 décembre 2019 par : M. Coquerel, Mme Autain, Mme Rubin, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin, Mme Taurine.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Parmi les recommandations d’un récent rapport sénatorial sur la gratuité des transports collectifs figure le retour à une TVA réduite pour le transport de voyageurs.
Nous pensons que pour accélérer la transition écologique, il faut favoriser les déplacements par les transports en commun publics, plutôt que de pérenniser le modèle de la voiture individuelle. Nous demandons donc que soit mis en place un taux réduit de TVA pour les transports publics de voyageurs du quotidien. La perte de recettes induite par ce taux réduit de TVA sera compensée par une augmentation de la taxe due par les sociétés concessionnaires d’autoroutes.
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