Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° CF534 (Adopté)

(1 amendement identique : 936 )

Publié le 13 décembre 2019 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« deuxième alinéa du »

Exposé sommaire :

Cet amendement rétablit le texte de l’Assemblée en élargissant les dérogations au dispositif de droit commun prévues pour l’expérimentation, de façon cohérente avec l’esprit de cette expérimentation.

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