Amendement N° 121 (Irrecevable)

La présente proposition de loi met en lumière une réalité : les enfants sont eux aussi les victimes des violences conjugales.

La prise en compte des incidences sur les enfants des violences subies au sein du couple constitue en effet un enjeu majeur, notamment abordé au travers de l’article 11.

Aussi, cet amendement propose d’insérer à la suite de l’article 11 un article additionnel visant à instaurer dans le cadre scolaire une sensibilisation aux situations de violences conjugales. Dans le rapport « Mieux protéger et accompagner les enfants co-victimes des violences conjugales » (2017) du centre Hubertine-Auclert, les auteurs proposent en effet d’aborder la thématique des violences conjugales dans le cadre du milieu scolaire et plus particulièrement au cours des trois séances annuelles dédiées à l’information et à l’éducation à la sexualité : « l’objectif de présenter une vision égalitaire des femmes et des hommes, doit y inclure également la discussion sur les violences faites aux femmes ».

Une préconisation également formulée par le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes qui, dans un rapport de 2016, insistait sur le rôle indispensable des chefs d’établissement, en tant qu’organisateurs de ces échanges.

Compte-tenu de ces recommandations et des objectifs visés par la présente proposition de loi, cet amendement propose donc d’ajouter un article visant à compléter le Code de l’éducation, afin que chaque élève ait l’occasion d’aborder au cours de sa scolarité, et ainsi d’y être sensibilisé, la problématique des violences conjugales.