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Protection des victimes de violences conjugales — Texte n° 2587

Amendement N° 187 (Retiré avant séance)

Publié le 4 janvier 2020 par : Mme Untermaier, M. Saulignac.

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Proposition de loi N° 2587 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Bérangère Couillard, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues visant à protéger les victimes de violences conjugales (2478).

Article 12

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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