Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259
Amendement N° 1 (Rejeté)
Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Lorho, Mme Ménard, M. Collard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 259 sur la proposition de résolution de MM. François de Rugy, Richard Ferrand, Christian Jacob et Marc Fesneau tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (169).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« groupes »,
insérer les mots :
« ainsi qu'un député non inscrit, élu par les députés n'appartenant à aucun groupe, ».
II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par la phrase suivante :
« En cas de partage égal des voix pour l'élection du représentant des députés non inscrits, le plus jeune des candidats l'emporte. »
Exposé sommaire :
L'inégalité entre les députés qui appartiennent ou non à un groupe est anti-démocratique et établit une discrimination injuste entre les élus et les territoires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.