Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259

Amendement N° 13 (Rejeté)

Publié le 9 octobre 2017 par : M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot.

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Après le mot : « européennes », la fin du premier alinéa de l'article 47 du Règlement est ainsi rédigée : « , des présidents des groupes et d'un représentant des députés non inscrits, élu au scrutin proportionnel à deux tours. »

Exposé sommaire :

Cet amendement permet aux députés non inscrits d'être représentés à la Conférence des Présidents.

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