Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259

Amendement N° 3 (Rejeté)

Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Lorho, Mme Ménard, M. Collard.

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L'avant-dernier alinéa de l'article 19 du Règlement est supprimé.

Exposé sommaire :

Aujourd'hui, le modèle de constitution des groupes au sein de l'assemblée nationale est organisé pour correspondre aux partis politiques. Or ces derniers sont rejetés par les Français à chaque étude d'opinion voire à chaque scrutin. Il convient donc de promouvoir la possibilité de constitution de groupes autour de principes fondamentaux auxquels des députés pourraient adhérer concomitamment.

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