Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Lorho, M. Collard.
À la première phrase du huitième alinéa de l'article 48 du Règlement, le mot : « obtient » est remplacé par les mots : « et un représentant des députés non inscrits élu par ses collègues, le plus jeune l'emportant en cas de partage égal des voix lors du scrutin, obtiennent ».
Il importe que les députés non-inscrits puissent intervenir lors de ces conférences afin de ne pas être traités comme des députés de seconde zone.
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