Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259

Amendement N° 6 (Rejeté)

Publié le 9 octobre 2017 par : Mme Lorho, M. Collard.

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À la première phrase du huitième alinéa de l'article 48 du Règlement, le mot : « obtient » est remplacé par les mots : « et un représentant des députés non inscrits élu par ses collègues, le plus jeune l'emportant en cas de partage égal des voix lors du scrutin, obtiennent ».

Exposé sommaire :

Il importe que les députés non-inscrits puissent intervenir lors de ces conférences afin de ne pas être traités comme des députés de seconde zone.

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