Publié le 9 octobre 2017 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot.
L'article 41 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les commissions, chaque député a un droit égal à la parole. »
Certains présidents de commission sont tentés d'interdire aux députés non-inscrits de prendre la parole. On voir mal ce qui pourrait justifier cette discrimination alors même que la présence en commission est obligatoire pour tous les députés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.