Modification du règlement de l'assemblée nationale — Texte n° 259

Amendement N° 83 (Rejeté)

Publié le 9 octobre 2017 par : M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, M. Evrard, Mme Le Pen, M. Pajot.

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L'article 41 du Règlement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les commissions, chaque député a un droit égal à la parole. »

Exposé sommaire :

Certains présidents de commission sont tentés d'interdire aux députés non-inscrits de prendre la parole. On voir mal ce qui pourrait justifier cette discrimination alors même que la présence en commission est obligatoire pour tous les députés.

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