Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11139 (Sort indéfini)
(8 amendements identiques : CSRETRAITE21760 CSRETRAITE21651 568 1591 1616 11972 24771 24979 )
Publié le 27 février 2020 par : M. Thiériot.
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« pension ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :
« retraites »
le mot :
« pensions ».
Exposé sommaire :
La fonction militaire n’est pas une fonction comme une autre. C’est un état, qui engage, le cas échéant jusqu’au sacrifice suprême.
Le terme de pension porte symboliquement la reconnaissance de la Nation alors que la retraite n’est que la contrepartie assurantielle d’une cotisation versée et d’un service fait.
Le Président de la République l’a d’ailleurs clairement indiqué à plusieurs reprises : « Quand on est militaire, on ne touche pas une retraite, on a une pension, c’est différent, tout est différent ».
Le Conseil supérieur de la fonction militaire n’a pas dit autre chose.
Dès lors cet amendement vise donc à se conformer à la demande du Conseil de la fonction militaire d’utiliser systématiquement le terme « pension militaire » pour les militaires.
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