Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 1591 (Sort indéfini)
(8 amendements identiques : CSRETRAITE21760 CSRETRAITE21651 568 1616 11139 11972 24771 24979 )
Publié le 27 février 2020 par : M. Pauget, Mme Brenier, M. Vatin, M. Bouchet, Mme Valentin, M. Cordier, Mme Louwagie, M. Brochand, M. Minot, M. Menuel, M. Dive, M. de Ganay, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Perrut.
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« pension ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :
« retraites »
le mot :
« pensions ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rappeler qu’il est alloué aux militaires de notre pays, de par la nature même de leur mission, une pension qui ne peut être confondue avec une retraite, comme l’a rappelé en début d’année le Conseil supérieur de la fonction militaire.
Il a préconisé à juste titre l’emploi du terme « pension ».
Tel est l’objet de cet amendement rédactionnel
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