Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11972 (Sort indéfini)
(8 amendements identiques : CSRETRAITE21760 CSRETRAITE21651 568 1591 1616 11139 24771 24979 )
Publié le 27 février 2020 par : M. Bazin, M. Door.
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« retraite »
le mot :
« pension ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9.
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 26, substituer au mot :
« retraites »
le mot :
« pensions ».
Exposé sommaire :
La pension militaire n’est pas assimilable à une retraite, ce que dénie l’article 37 de ce projet.
En effet, comme le rappelle le Conseil supérieur de la fonction militaire : « la pension contribue au dispositif de gestion des ressources humaines, manifeste une reconnaissance de la Nation pour l’engagement du militaire pouvant aller jusqu’à son sacrifice suprême et représente une rémunération différée en compensation de sujétions exorbitantes du droit commun. »
Pour que ce texte soit plus en adéquation avec l’attente des militaires et une meilleure reconnaissance de leur statut particulier, il vous est donc proposé de remplacer les termes « retraite des militaires » par « pension des militaires ».
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