Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11374 (Irrecevable)
Publié le 18 février 2020 par : M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, M. Kervran, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Le Bohec, Mme De Temmerman, Mme Gaillot, Mme Le Peih, Mme Amadou, Mme Pompili, M. Paluszkiewicz, M. Fuchs, M. Cesarini, M. Freschi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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