Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 11484 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : M. Daniel, Mme Rilhac, M. Damaisin, Mme Chapelier, M. Causse, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, Mme De Temmerman, M. Belhaddad, Mme Sarles, Mme Leguille-Balloy, Mme Le Peih, Mme Thill, Mme Amadou, M. Cormier-Bouligeon, M. Paluszkiewicz, M. Fuchs, M. Cesarini, M. Freschi.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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