Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 1536 (Sort indéfini)
Publié le 24 février 2020 par : M. Bazin, M. Door, M. Cherpion.
Après la seconde occurrence du mot :
« sociale »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Les modalités de convergence n'ont pas à faire référence à un seul mécanisme, ici l'utilisation des réserves, pour financer un taux d'appel inférieur à l'unité, ces mécanismes de convergences restant à définir. Les réserves étant la propriété des caisses et des affiliés les ayant constituées, elles ne doivent pas être évoquées dans le projet de loi instituant le système universel de retraite.
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