Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 24041 (Sort indéfini)
Publié le 14 février 2020 par : M. Brun, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart.
Après la seconde occurrence du mot :
« sociale »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la disposition prévoyant d’autoriser la CNBF à lisser la convergence vers les taux uniformes par le biais de taux d’appel inférieurs à l’unité financés par les réserves de ces régimes.
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