Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 24425 (Sort indéfini)
(3 amendements identiques : CSRETRAITE4633 421 23927 )
Publié le 15 février 2020 par : M. de la Verpillière.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà existant dans les différentes caisses du régime général de la sécurité sociale.
Ce parallélisme des formes semble indispensable dans la mesure où il a été démontré l’efficience d’un tel processus de désignation.
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