Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 23927 (Sort indéfini)
(3 amendements identiques : CSRETRAITE4633 421 24425 )
Publié le 15 février 2020 par : M. Cherpion, M. Menuel, M. Brun, M. Le Fur, M. Larrivé, M. Pauget, M. Boucard, M. Hetzel, M. Lurton, M. Straumann, Mme Louwagie, M. Door, M. Kamardine, M. Ramadier, M. Sermier, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Masson, Mme Tabarot, M. Cinieri, Mme Le Grip, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Brenier, Mme Poletti, Mme Levy, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Perrut, Mme Dalloz, M. Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin.
Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Deux représentants des travailleurs indépendants désignés par les deux organisations les plus représentatives des travailleurs indépendants. »
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit de mettre en place un processus de désignation des représentants des travailleurs indépendants similaire à celui déjà existant dans les différentes caisses du régime général de la sécurité sociale.
Ce parallélisme des formes semble indispensable dans la mesure où il a été démontré l’efficience d’un tel processus de désignation.
Par ailleurs, les travailleurs indépendants sont dans l'attente d'une plus grande représentativité. Ainsi, les intégrer au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraite universelle permettrait de répondre en partie à cette attente.
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