Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 24611 (Non soutenu)
(74 amendements identiques : CSRETRAITE798 CSRETRAITE797 CSRETRAITE20966 CSRETRAITE799 CSRETRAITE803 CSRETRAITE21720 CSRETRAITE22103 CSRETRAITE796 CSRETRAITE808 CSRETRAITE805 CSRETRAITE806 CSRETRAITE812 CSRETRAITE802 CSRETRAITE810 CSRETRAITE1 CSRETRAITE811 CSRETRAITE800 CSRETRAITE809 CSRETRAITE801 CSRETRAITE807 CSRETRAITE542 CSRETRAITE21084 CSRETRAITE804 5 241 940 1438 1440 1443 1451 1454 1458 1459 1461 1462 1467 1471 1472 1473 1475 1477 1484 1485 1488 2865 3716 3904 12655 18263 22698 23710 24379 25082 25195 25251 25458 25459 25460 25461 25462 25463 25464 25465 25466 25467 25468 25469 25470 25471 25472 26714 37586 40006 41786 )
Publié le 17 février 2020 par : M. Cinieri.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Alors que le Gouvernement prétend que sa réforme instaure un régime des retraites universel, équitable et responsable, il n’en est rien.
Cette réforme instaure en réalité cinq régimes : le régime général des salariés, le régime des fonctionnaires, magistrats et militaires, le régime des salariés agricoles, le régime des non-salariés agricoles, et le régime des marins. Comme le souligne le Conseil d’Etat, a l’intérieur de ces régimes, tous ne seront pas soumis aux mêmes règles : certains salariés des régimes spéciaux continueront à partir à la retraite à un âge moindre que les autres salariés, d’autres continueront à bénéficier de leur régime complémentaire.
Cette réforme abuse par ailleurs de la possibilité donnée au Gouvernement de recourir aux ordonnances : 29 ordonnances sur 65 articles.
Le Gouvernement doit présenter une réforme complète, claire et financée au Parlement, c'est pourquoi cet amendement propose la suppression de cet article 1er.
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