Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 3904 (Rejeté)
(74 amendements identiques : CSRETRAITE798 CSRETRAITE797 CSRETRAITE20966 CSRETRAITE799 CSRETRAITE803 CSRETRAITE21720 CSRETRAITE22103 CSRETRAITE796 CSRETRAITE808 CSRETRAITE805 CSRETRAITE806 CSRETRAITE812 CSRETRAITE802 CSRETRAITE810 CSRETRAITE1 CSRETRAITE811 CSRETRAITE800 CSRETRAITE809 CSRETRAITE801 CSRETRAITE807 CSRETRAITE542 CSRETRAITE21084 CSRETRAITE804 5 241 940 1438 1440 1443 1451 1454 1458 1459 1461 1462 1467 1471 1472 1473 1475 1477 1484 1485 1488 2865 3716 12655 18263 22698 23710 24379 24611 25082 25195 25251 25458 25459 25460 25461 25462 25463 25464 25465 25466 25467 25468 25469 25470 25471 25472 26714 37586 40006 41786 )
Publié le 17 février 2020 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Selon le Conseil d’État, l’étude d’impact de ce projet de loi est « lacunaire ». Dans un contexte de mouvements sociaux explosifs, il convient de reporter cette réforme pour la présenter devant le Parlement lorsqu’elle sera aboutie. En l’état, le Parlement n’est pas en mesure de se prononcer sur cette réforme considérable, puisqu’elle impacte tout le système de retraite français et, ce faisant, toute notre économie sociale.
Les six grands objectifs annoncés dans cet article - équité, solidarité, garantir un niveau de vie satisfaisant aux retraités, renforcer la liberté dans le choix de départ en retraite des assurés, soutenabilité économique et d’équilibre financier, lisibilité des droits à retraite – ne sont pas tenus par ce projet de loi.
Dans l’attente qu’ils le soient, il convient de supprimer cet article.
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