Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 25641 (Rejeté)

Publié le 17 février 2020 par : M. Lecoq.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l’alinéa 5, substituer aux mots :

« les mêmes droits pour tous »

les mots :

« des droits pour tous, dans le respect des spécificités des métiers et des sujétions de services publics, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser l’objectif d’équité du système de retraite mis en avant par le Gouvernement puisque, comme l’a énoncé le Conseil d’État dans son avis du 24 janvier, ce dernier « ne reflète qu’imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi ». Cet amendement vise à rappeler que chaque heure travaillée doit ouvrir des droits tenant compte des spécificités de chaque métier et de la pénibilité propre à certains d’entre eux afin de ne pas mettre en place un cadre uniforme pour des situations qui ne le sont pas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.