Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 25646 (Rejeté)

Publié le 17 février 2020 par : Mme Buffet.

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A l’alinéa 5, substituer aux mots :

« les mêmes droits pour tous »

les mots :

« des droits pour tous, dans le respect des spécificités des métiers et des sujétions de services publics, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser l’objectif d’équité du système de retraite mis en avant par le Gouvernement puisque, comme l’a énoncé le Conseil d’État dans son avis du 24 janvier, ce dernier « ne reflète qu’imparfaitement la complexité et la diversité des règles de cotisation ou d’ouverture de droits définies par le projet de loi ». Cet amendement vise à rappeler que chaque heure travaillée doit ouvrir des droits tenant compte des spécificités de chaque métier et de la pénibilité propre à certains d’entre eux afin de ne pas mettre en place un cadre uniforme pour des situations qui ne le sont pas.

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