Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 27382 (Irrecevable)

Publié le 17 février 2020 par : Mme Panonacle, M. Gérard, M. Kamardine, M. Serva, Mme Atger, Mme Sanquer, Mme Sylla, Mme Benin, M. Gomès, M. Dunoyer.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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