Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 29617 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : 29618 29619 29620 29621 29622 29623 29624 29625 29626 29627 29628 29629 29630 29631 29632 29633 )
Publié le 18 février 2020 par : Mme Autain.
I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« du revenu moyen par tête »
les mots :
« d’un indicateur inexistant ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
« Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur.
À l’article 9, nous avons découvert que la valeur du point évoluerait selon un indicateur inconnu, « le revenu moyen par tête ». Premier problème : le Gouvernement avait annoncé que les points seraient calculés sur la base de l’évolution des salaires. Premier constat : menteurs ! Deuxième problème : cet indicateur n’existe pas. Deuxième constat : amateurs !
En cours de route, cet indicateur est devenu « revenu moyen d’activité par tête » par le biais d’un amendement du rapporteur… sans que l’on sache davantage comment il sera constitué. Cet indicateur figurait déjà dans le rapport Delevoye et désigne a priori « la masse des rémunérations versées par les employeurs et des revenus des non-salariés rapportée au nombre d’assurés cotisants ». Mais nous n ’avons obtenu aucune réponse claire et détaillée sur ce point.
Le Gouvernement est tellement déterminé à revaloriser les pensions et à améliorer les conditions de vie des retraités et futurs retraités de ce pays qu’il imagine un indicateur flou. Ubuesque ! »
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