Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 29629 (Sort indéfini)

Publié le 18 février 2020 par : M. Ratenon.

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I. – À la dernière phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :

« du revenu moyen par tête »

les mots :

« d’un indicateur inexistant ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

À l’article 9, nous avons découvert que la valeur du point évoluerait selon un indicateur inconnu, « le revenu moyen par tête ». Pemier problème : le gouvernement avait annoncé que les points seraient calculés sur la base de l'évolution des salaires. Premier constat : menteurs ! Deuxième problème : cet indicateur n'existe pas. Deuxème constat : amateurs !

En cours de route, cet indicateur est devenu « revenu moyen d’activité par tête » par le biais d'un amendement du rapporteur… sans que l’on sache davantage comment il sera constitué. Cet indicateur figurait déjà dans le rapport Delevoye et désigne a priori « la masse des rémunérations versées par les employeurs et des revenus des non-salariés rapportée au nombre d’assurés cotisants ». Mais nous n 'avons obtenu aucune réponse claire et détaillée sur ce point.

Le gouvernement est tellement déterminé à revaloriser les pensions et à améliorer les conditions de vie des retraités et futurs retraités de ce pays qu'il imagine un indicateur flou. Ubuesque !"

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