Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 31796 (Sort indéfini)

Publié le 15 février 2020 par : M. Dufrègne.

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Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer, pour les personnes qui ont commencé à acquérir des droits dans le système antérieur à l’entrée en vigueur du système de retraite universelle, les mesures d’âge d’équilibre et la possible décote qui y est associée.

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