Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 35483 (Sort indéfini)
(15 amendements identiques : 35473 35474 35475 35476 35477 35478 35479 35480 35481 35482 35484 35485 35486 35487 35488 )
Publié le 15 février 2020 par : M. Dharréville.
A l’alinéa 9, après le mot :
« Sénat »
insérer les mots :
« après auditions publiques en commission des affaires sociales ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de repli. Notre groupe est opposé au comité d’experts. Pour autant, nous souhaitons que les commissions des affaires sociales du parlement soient consultées pour la nomination des membres désignés par le président de chaque chambre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.