Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 35950 (Irrecevable)
Publié le 20 février 2020 par : M. Houlié, M. Person, M. Taché, Mme Dupont, M. Orphelin, M. Zulesi, Mme Rilhac, M. Trompille, M. Kokouendo, Mme Pompili, Mme Jacqueline Maquet, Mme Guerel, M. Cabaré, M. Batut, M. Poulliat, M. Krabal, M. Paluszkiewicz, M. Cormier-Bouligeon, M. Travert, M. Savatier, Mme Hammerer, Mme Bagarry, Mme Khedher, M. Giraud, Mme Cariou.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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