Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 38083 (Retiré avant séance)

Publié le 23 février 2020 par : Mme Dubost, M. Baichère, M. Mis, Mme Jacqueline Maquet, M. Eliaou, M. Vignal, M. Huppé, M. Paluszkiewicz, M. Krabal, Mme Guerel, M. Perrot, Mme Sylla, Mme Valetta Ardisson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 3, après la référence :

« L. 311‑1 »

insérer la référence :

« , L. 651‑1 ».

Exposé sommaire :

Les avocats disposent aujourd’hui d’une caisse de retraite autonome et excédentaire dont le dispositif de solidarité est parfaitement adapté aux spécificités de leur profession. Intégrer ce régime violemment au système universel de retraite présente le risque de nuire aux avocats et notamment ceux qui disposent de revenus plus faibles.

Cet amendement vise à préciser le rôle du régime de retraite des avocats au sein du régime universel de retraites. Le régime des avocats participe à l’établissement du système universel sans pour autant être soumis à l’ensemble de ses règles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.