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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 38757 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 51 )

Publié le 4 février 2020 par : Mme Dubost, M. Mis, M. Baichère, Mme Jacqueline Maquet, M. Eliaou, M. Vignal, M. Huppé, M. Paluszkiewicz, M. Krabal, Mme Guerel, M. Perrot, Mme Sylla, Mme Valetta Ardisson.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 4

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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