Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 39997 (Irrecevable)
Publié le 14 février 2020 par : Mme Goulet, M. Anato, Mme Bagarry, M. Cellier, M. Cormier-Bouligeon, Mme Bessot Ballot, Mme Brulebois, M. Krabal, M. Mbaye, Mme Pouzyreff, Mme Rilhac, M. Simian, Mme Vanceunebrock, M. Vignal, Mme Provendier, Mme De Temmerman, Mme Sylla, M. Le Bohec.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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