Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 40361 (Irrecevable)
Publié le 16 février 2020 par : Mme Bergé, Mme Cariou, M. Mesnier, M. Poulliat, Mme Brugnera, Mme Cazarian, M. Rouillard, Mme Pételle, Mme Mörch, Mme Pascale Boyer, M. Sorre, Mme Bureau-Bonnard, M. Zulesi, Mme Valetta Ardisson, M. Bois, Mme Guerel, Mme Sylla, Mme Piron, Mme Brulebois, Mme Provendier, M. Simian, M. Testé, Mme Magne, Mme Romeiro Dias.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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