Publié le 15 février 2020 par : M. Rebeyrotte.
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot :
« quinquennale »
le mot :
« décennale ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
Le présent amendement vise à instaurer un pilotage sur 10 ans au lieu de 5 ans pour une meilleure adaptation à la durée du cycle économique.
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