Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 18312 (Sort indéfini)
Publié le 15 février 2020 par : M. Vallaud, Mme Rabault, M. Juanico, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot :
« quinquennale »
le mot :
« décennale ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apprécier le respect de l'objectif d'équilibre financier du système universel de retraite (SUR) sur une période de 10 ans et non plus une période de 5 ans.
Actuellement, l'article 55 dispose que l'équilibre financier du SUR est doublement apprécié :
Cette période de 5 ans est trop courte et risque de conduire à un ajustement à la baisse des paramètres financiers à chaque ralentissement économique en tendant à être pro-cyclique. La soutenabilité du SUR ne peut s'évaluer sur une période de 5 ans uniquement, sachant que cette période ne correspond à aucun cycle connu.
Retenir une période de 10 ans permet d'assouplir le pilotage financier pluriannuel du SUR.
Cet amendement s'accompagne d'un amendement avec le même objectif déposé sur le projet de loi organique.
Cet amendement a été proposé par plusieurs organisations syndicales, dont la CFDT et la CFE-CGC.
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