Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42630 à l'amendement N° 42467 (Rejeté)
(1 amendement identique : 42569 )
Publié le 26 février 2020 par : M. Quatennens, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Autain, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Après l'article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« chaque année »,
les mots :
« tous les ans ».
Exposé sommaire :
L'amendement du gouvernement paraît complexe. En clair : il laisse perdurer la caisse nationale des barreaux français, tout en le vidant de ses compétences, et en l'appauvrissant. Nous souhaitons dénoncer ce qui se révèle être une organisation classique du déficit.
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