Une initiative de RegardsCitoyens.org
source - PDF

Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 5747 (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : CSRETRAITE22619 1042 1433 5723 5724 5742 5743 5744 5745 5746 11514 11515 )

Publié le 15 février 2020 par : Mme Autain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 2

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org