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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 11514 (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : CSRETRAITE22619 1042 1433 5723 5724 5742 5743 5744 5745 5746 5747 11515 )

Publié le 14 février 2020 par : M. Brun, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Brenier, M. Cattin, M. Cherpion, M. Door, Mme Kuster, M. Leclerc, M. de la Verpillière, Mme Meunier, M. Reiss, M. Saddier, Mme Trastour-Isnart, Mme Valentin, M. Vatin, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 2

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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