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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° 1433 (Retiré avant séance)

(12 amendements identiques : CSRETRAITE22619 1042 5723 5724 5742 5743 5744 5745 5746 5747 11514 11515 )

Publié le 14 février 2020 par : Mme Dalloz, Mme Louwagie, Mme Valentin, M. Vatin, M. Straumann, M. Sermier, M. Pauget, M. Masson, M. Lurton, M. Kamardine, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bazin, M. Le Fur, M. Brun, Mme Kuster, M. Schellenberger, Mme Poletti, M. Reiss, M. Aubert, M. Perrut.

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Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 2

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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